Conditions générales de vente

- Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site dugrenieralatelier.fr par toute personne physique majeure ou morale, dénommée ci-après le "client", qu'il soit particulier ou professionnel.

Tout achat d'un article auprès de dugrenieralatelier.fr - qu'il s'agisse d'un produit en l'état ou d'un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du client - vaut acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions générales de vente. Du grenier à l'Atelier  se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

- Article 2 : Articles

Le site dugrenieralatelier.fr prend soin de décrire en détail l'ensemble des caractéristiques de l'article ( matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels ). Chaque client a ainsi la possibilité de connaitre toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque client de vérifier préalablement que les dimensions de l'article commandé lui permettent d'entrer dans son immeuble ( cage d'escalier, hall d'entrée, ascenseur, etc ) et dans son domicile. Du Grenier à l'Atelier  ne saurait être responsable en cas de difficultés pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit ( à l'article lui même, ascenseur, etc ).

Les photos des articles sont non contractuelles. Il s'agit de suggestions de présentation. En outre, les couleurs des articles visibles sur ce site pourront varier en fonction de l'écran utilisé et de la lumière.

Le choix et l'achat des articles sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser l'article acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Du Grenier à l'Atelier.

Les articles anciens proposés présentent parfois des traces d'usure et des petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.

De plus, les jouets, le mobilier et l'horlogerie, peuvent ne pas être conforme à la législation actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l'Union Européenne. Il appartient au client d'être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s'imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. Du Grenier à l'Atelier  ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d'accident, et ce, quelque soit la nature et l'étendue du préjudice le cas échéant.

- Article 3 : Prix

Du Grenier à l'Atelier, en sa qualité de micro-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA ( TVA non applicable, art 293B du CGI ). Les prix affichés sur notre site sont indiqués TTC en euros ( € ). S'y ajoutent les frais de livraison, d'emballage et d'assurance éventuellement, calculés suivant l'encombrement, les dimensions et le poids du produit. Les prix peuvent être modifié à tout moment.

- Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de l'article. Du Grenier à l'Atelier  confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique. 

La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l'exception de celles qui font l'objet d'un envoi postal, et ce sous réserve de retourner l'article sous 7 jours après livraison, dans leur état d'origine et conditionnement d'expédition. Les frais d'expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit préalablement en informer Du Grenier à l'Atelier par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu'il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout article qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d'origine, ne sera ni remboursé ni échangé.

Du Grenier à l'Atelier  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d'impayé.

Les articles commandés sont la propriété de Du Grenier à l'Atelier  jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

Du Grenier à l'Atelier se réserve le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Du Grenier à l'Atelier, le clients'engage à restituer l'article non payé, tous frais à sa charge.

- Article 5 : Disponibilité

Chaque article étant unique, et le plus souvent d'occasion, Du Grenier à l'Atelier  ne peut assurer le réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Du Grenier à l'Atelier ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d'un article.

Si vous recherchez un objet ou un meuble, sachez que Du Grenier à l'Atelier  propose de chiner pour vous.

- Article 6 : Paiement sécurisé

Le paiement des articles s'effectue à la commande.

Le site dugrenieralatelier.fr dispose d'un certificat de sécurité SSL qui garantie la confidentialité des transferts d'information entre le site et les visiteurs. Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :

Par PayPal : via un compte PayPal

Le paiement est entièrement sécurisé sur la plateforme PayPal.

Par Carte Bancaire :

En espèces : en cas de retrait sur place

Un acompte sera demandé au préalable, afin de réserver l'article.

Une facture TTC sera fournie à la demande du client ( TVA non applicable, art 293B du CGI ). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il devrait envoyer un mail via le formulaire de contact du site. dès réception du paiement, Du Grenier à l'Atelier  traitera la commande.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport)

- Article 7 : Retrait et livraison

Du Grenier à l'Atelier reste propriétaire des articles livrés jusqu'au règlement complet du prix.

Retrait à l'Atelier

Les articles peuvent être retirés sur place dans notre atelier à Le Touquet, sur RDV au +33.(0)6.84.35.23.74

Dans ce cas, aucun frais de livraison n'est facturé.

Livraison par Colissimo en France métropolitaine (Corse, Monaco)

Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin. 

Lors des périodes de congés, le site mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.

Le coût de la livraison dépendra du poids et des dimensions du/des produit(s).

le paiement est effectué avant la livraison, lors de la commande.

Tarifs en vigueur de la Poste

Livraison par Mondial Relay en France et en Europe

Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin. 

Lors des périodes de congés, le site mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.

Le coût de la livraison dépendra du poids et des dimensions du produit.

le paiement est effectué avant la livraison, lors de la commande.

Tarifs en vigueur de Mondial Relay

Livraison hors Europe

Me demander un devis par mail.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci  doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni à des boites postales.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter le bureau de Poste ou Mondial Relay pour vous assurer que votre colis n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail.

En cas de perte ou de détérioration, Du Grenier à l'Atelier  ne pourra être tenu responsable. En cas de colis très abîmé à l'extérieur, il est vivement conseillé de le refuser afin de faire fonctionner l'assurance.

La zone de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Si vous souhaitez un acheminement en Colissimo Recommandé ( livraison contre signature ) avec assurances ( Colissimo R1, R2, R3 ), veuillez nous contacter par mail.

Livraison par Transporteur pour les articles hors norme

( Dans ce cas, ce mode de livraison sera stipulé dans le détail de l'article )

Pour les envois supérieurs a 30 kg, très fragiles ou aux dimensions hors norme, Du Grenier à l'Atelier fait appel à un transporteur.

Les articles de cette catégorie ne peuvent être payés en ligne et nécessitent l'élaboration d'un ou plusieurs devis pour évaluer les frais de livraison.

Le client envoi un mail avec la référence du produit et ses coordonnées afin d'effectuer le meilleur devis possible. Si le devis est accepté par le client, ce dernier devra régler le prix de l'article et les frais de livraison par les moyens de paiement qui lui seront proposés. Une fois le paiement accepté, Du Grenier à l'Atelier  procédera à l'expédition de l'article.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison de l'article constituera une preuve en matière de transport et délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des articles.

En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou tout autre problème,il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Du Grenier à l'Atelier  ne puisse jamais être mis en cause. 

De ce fait, lors de la livraison, Du Grenier à l'Atelier  recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, le client doit refuser la livraison des articles ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles. Une copie sera adressée à Du Grenier à l'Atelier.

En l'absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir auprès du transporteur.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé à l'adresse fournie par le client.

Toute erreur d'adresse fournie par le client relève de sa propre responsabilité.

- Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cette faculté ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou bien qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit informer Du Grenier à l'Atelier  préalablement de son droit de rétractation :

- par courrier à l'adresse suivante

     Du Grenier à l'Atelier

     70 rue de Paris

     BP 236

     62520 Le Touquet

- ou par courrier électronique contact@dugrenieralatelier.fr

En tout état de cause, les frais de retour, en incluant les frais d'emballage et de transport, seront à la charge du client. Les articles devront être retournés aux risques du client dans leur emballage d'origine non altéré, en parfait état de fonctionnement ( non utilisés, non salis, non abîmés ) et accompagnés de leurs accessoires et notices éventuelles, et d'une copie de la facture.

Tout retour doit être effectué à l'adresse suivante :

     Du Grenier àl'Atelier

     70 rue de Paris

     BP 236

     62520 Le Touquet

Le non-respect d'une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour.

Dans l'hypothèse où ces conditions seraient réunies, Du Grenier à l'Atelier  procédera au choix du client :

- Au remboursement du client dans un délai de 60 jours à compter du jour où ce dernier a exercé son droit de rétractation.

- A un échange d'article, lorsqu'un tel échange est possible.

Le client est tenu d'indiquer son choix à Du Grenier à l'Atelier  au moment où il l'informe de son intention d'exercer son droit  de rétractation.

Tout remboursement sera effectué par une opération de re-crédit sur le moyen de paiement d'origine.

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